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Règlements d’utilisation et Conventions de prêt et de mise à disposition

Matériel

La Commune de Lesneven met à disposition des associations du matériel communal pour l’organisation de leurs manifestations (voir détail sur fiche de réservation à télécharger) :

Fiche de prêt de matériel

La fiche de réservation du matériel communal est à renseigner et à déposer au secrétariat des services techniques dès que possible et au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. En précisant le nom de l’association, le type de manifestation organisée, le lieu et la date et les coordonnées de la personne responsable de l’organisation. Un chèque de caution de 400 € à l’ordre du trésor public est à déposer lors de la première demande de l’année. Une réponse est adressée par mail 2 mois avant la date de la manifestation. Le gros matériel est livré par les services communaux sur le lieu de la manifestation. Les percolateurs sont à retirer au bureau du secrétariat des services techniques en mairie.

Comment formuler la demande :

La fiche de réservation doit parvenir au secrétariat des services techniques (mail : secretariat.st@lesneven.bzh) dans le délai, le chèque de caution doit être déposé dès la demande.

Gobelets

La Commune de Lesneven a fait l’acquisition de 2700 gobelets plastiques réutilisables de 25 cl, pour les mettre à disposition des associations lesneviennes organisatrices de manifestations sur son territoire. L’objectif est de réduire l’utilisation de gobelets jetables.

Fiche de prêt gobelets

Comment formuler la demande :

Une demande de réservation écrite se fait auprès du secrétariat des services techniques (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh) en mairie, au maximum 1 mois avant la date de la manifestation. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Minibus

La Commune de Lesneven met gratuitement à la disposition des associations lesneviennes, un véhicule 9 places de marque OPEL VIVARO. La mise à disposition fait l’objet d’un règlement intérieur, d’une convention et d’un dépôt de chèque de caution de 500 €.

Téléchargez ci-dessous la convention de prêt et le document nécessaire à l’état des lieux

L’association utilisatrice du véhicule s’engage à respecter le règlement d’utilisation en téléchargement ici : Règlement utilisation du minibus

Mise en garde :

si le véhicule tracte une remorque s’assurer que le poids total en charge n’excède pas 3,5T. Si compris entre 3.5t et 4.250T formation 7h00, si > 4.250 T permis E.

Comment formuler la demande:

La demande de réservation se fait auprès du secrétariat des services techniques en mairie, place du château (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh). Elle est prise en compte au plus tôt 1 mois avant la date d’emprunt. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure utilisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet du déplacement, l’adresse du lieu de destination. L’accord ou le refus sont notifiés au plus au plus tard 10 jours avant la date d’emprunt.

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Document en téléchargement ici : Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Cette demande est à compléter et à adresser à la Police Municipale : police@lesneven.bzh

Affichage communal

La commune de Lesneven met à la disposition des associations du matériel de fléchage indiquant aux visiteurs les voies à suivre pour se rendre dans une salle, un stade ou un site dans lesquels se déroule une manifestation.

Consultez le règlement d’affichage d’événements temporaires sur supports communaux

Matériels fournis :

  • Un plan spécifique d’implantation de chaque salle ou site et des poteaux de signalisation : Arvorik, G. Martin, Halle de loisirs, hippodrome, L’Atelier, salles : Caraës, Kerjézéquel, Jean Simon, Jo Vérine, Kermaria, Maison d’accueil, René Bodénes, Yves Corre, Vélodrome
  • Flèches + support affiche (2 x A4) à fixer sur les poteaux déjà en place et, scellés dans le sol
  • Fixation par écrou papillon sans outil
  • Convention de mise à disposition à renseigner.

La durée du fléchage est de 2 jours calendaires. Une caution de 150 euros est demandée à chaque organisme se voyant autorisé à flécher.

Comment formuler la demande:

Une demande écrite (courrier, mail : secretariat@lesneven.bzh) doit parvenir à l’attention du Maire au maximum 2 mois avant la date de la manifestation et au minimum 15 jours avant cette même date. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Démarches en ligne

Question-réponse

Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une <span class="miseenevidence">emprise mentale</span> qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.

Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez procéder de la manière suivante :

  • <a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F12104">Rechercher les informations disponibles relatives à cette association</a>
  • Vous informer sur les <a href="https://www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-détecter" target="_blank">indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire</a>
  • Interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour connaître son avis sur cette association.

Service en ligne
Interroger la Miviludes

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

À la Miviludes

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.

Auprès des professionnels

Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les <a href="https://www.derives-sectes.gouv.fr/quelles-instances-saisir" target="_blank">associations de victimes de dérives sectaires</a>.

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)

Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).

  • Où s’adresser ?

    Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 800 005 696</span>

    Service et appels gratuits

    Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

  • Service en ligne
    Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Faire un signalement aux services du département

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

Où s’adresser ?

Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.

Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">119</span> (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

  • <a href="https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=1" target="_blank">Tchat en temps réel</a> destiné aux moins de 21 ans (du lundi au vendredi de 15 h à 21 h et samedis, dimanches de15 h à 19 h)
  • <a href="https://www.allo119.gouv.fr/je-suis-sourd-ou-malentendant-comment-puis-je-contacter-119" target="_blank">Dispositif en langue des signes française</a> pour les personnes sourdes et malentendantes
  • <a href="https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation?p=majeur" target="_blank">Formulaire de recueil en ligne</a> pour déposer une situation si vous êtes adulte

Demander l'intervention du juge des enfants

Le <a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F17777">juge des enfants</a> peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.

Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une <a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=R52310">infraction</a> est commise.

Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'<a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F1520">escroquerie</a>, d'<a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F1515">abus de confiance</a>, d'<a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F2274">abus sexuel sur mineur</a>, de <a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F861">maltraitance de personne âgée</a>.

Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa <a href="https://lesneven.bzh/mes-loisirs/vie-associative/demarches-et-documents-utiles/?xml=F1130">responsabilité pénale comme personne morale</a>.

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

<span class="miseenevidence">La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.</span>

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction</span>.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat <span class="miseenevidence">n'est pas obligatoire</span> pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Pour en savoir plus