Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) est un document de planification du territoire de la Communauté Lesneven Côtes des Légendes (CLCL). Il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols des 14 communes de la CLCL.
Le PLUi-H est un outil qui sert à orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…).
Il exprime une ambition pour le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol).
Il est composé de différents documents :
- Rapport de présentation comprenant le diagnostic de la CLCL, une analyse détaillée de l’environnement et une justification des choix retenus pour établir le projet ;
- Règlement définissant les différentes zones (agricoles, urbaines, etc.) ;
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la CLCL désire mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire ;
- Programme d’Orientation et d’Action (POA) qui rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme ;
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic ;
- Annexes indiquant les servitudes d’utilité publique et certaines informations sur l’aménagement de la commune (graphiques de zonage, réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).
Vous pouvez consulter ces documents et connaître les règles applicables à votre terrain par l’intermédiaire du site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/