Numéros utiles
Signaler
Kannadig
  • Ma ville
    • Le Conseil Municipal
      • Vos élu.e.s
      • Permanences des élus
      • Commissions
      • Délibérations du Conseil Municipal
    • Les services municipaux
    • La mairie recrute
    • Sécurité – Prévention – Réglementation
      • Police municipale
      • Plan des défibrillateurs
      • Frelons asiatiques
  • Mon quotidien
    • Citoyenneté
      • Titres sécurisés
      • État civil
      • Élections
      • Cimetière
      • Recensement citoyen obligatoire
    • Famille
      • Crèche des Légendes
      • Jeunesse
      • Éducation
    • Vie sociale / CCAS
      • Action sociale
      • Logement
      • Seniors
      • Inclusion numérique
    • Urbanisme
      • Description du service
      • Démarches en ligne
      • PLUi-H
      • Plan cadastral
      • Taxe d’aménagement
      • Consultations / Information du public
    • Environnement
      • Gestion différenciée
  • Mes loisirs
    • Sport
      • Équipements municipaux
      • Office Municipal des Sports
    • Vie associative
      • Annuaire des associations
      • Démarches et documents utiles
      • Maison d’accueil Association Les Arcades
    • Culture
      • Cinéma Even
      • Spectacles L’Arvorik / L’Atelier
      • Médiathèque René Pétillon
  • Découvrir Lesneven
    • Patrimoine
    • Vie économique
      • Les commerces
      • Jours de marché
    • Nouveaux arrivants
    • Jumelages
Accueil » Mon quotidien » Citoyenneté

Citoyenneté

Titres sécurisés

État civil

Élections

Cimetière

Recensement citoyen obligatoire

Démarches en ligne

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de LESNEVEN

Place du Château
CS 590089
29260 L
ESNEVEN

02.98.83.00.03
Contact

Suivez-nous

  • Suivre
  • Suivre
Ville de Lesneven – Mentions légales – Politique de confidentialité
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}