Règlements d’utilisation et Conventions de prêt et de mise à disposition

Matériel

La Commune de Lesneven met à disposition des associations du matériel communal pour l’organisation de leurs manifestations (voir détail sur fiche de réservation à télécharger) :

Fiche de prêt de matériel

La fiche de réservation du matériel communal est à renseigner et à déposer au secrétariat des services techniques dès que possible et au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. En précisant le nom de l’association, le type de manifestation organisée, le lieu et la date et les coordonnées de la personne responsable de l’organisation. Un chèque de caution de 400 € à l’ordre du trésor public est à déposer lors de la première demande de l’année. Une réponse est adressée par mail 2 mois avant la date de la manifestation. Le gros matériel est livré par les services communaux sur le lieu de la manifestation. Les percolateurs sont à retirer au bureau du secrétariat des services techniques en mairie.

Comment formuler la demande :

La fiche de réservation doit parvenir au secrétariat des services techniques (mail : secretariat.st@lesneven.bzh) dans le délai, le chèque de caution doit être déposé dès la demande.

Gobelets

La Commune de Lesneven a fait l’acquisition de 2700 gobelets plastiques réutilisables de 25 cl, pour les mettre à disposition des associations lesneviennes organisatrices de manifestations sur son territoire. L’objectif est de réduire l’utilisation de gobelets jetables.

Fiche de prêt gobelets

Comment formuler la demande :

Une demande de réservation écrite se fait auprès du secrétariat des services techniques (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh) en mairie, au maximum 1 mois avant la date de la manifestation. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Minibus

La Commune de Lesneven met gratuitement à la disposition des associations lesneviennes, un véhicule 9 places de marque OPEL VIVARO. La mise à disposition fait l’objet d’un règlement intérieur, d’une convention et d’un dépôt de chèque de caution de 500 €.

Téléchargez ci-dessous la convention de prêt et le document nécessaire à l’état des lieux

L’association utilisatrice du véhicule s’engage à respecter le règlement d’utilisation en téléchargement ici : Règlement utilisation du minibus

Mise en garde :

si le véhicule tracte une remorque s’assurer que le poids total en charge n’excède pas 3,5T. Si compris entre 3.5t et 4.250T formation 7h00, si > 4.250 T permis E.

Comment formuler la demande:

La demande de réservation se fait auprès du secrétariat des services techniques en mairie, place du château (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh). Elle est prise en compte au plus tôt 1 mois avant la date d’emprunt. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure utilisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet du déplacement, l’adresse du lieu de destination. L’accord ou le refus sont notifiés au plus au plus tard 10 jours avant la date d’emprunt.

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Document en téléchargement ici : Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Cette demande est à compléter et à adresser à la Police Municipale : police@lesneven.bzh

Affichage communal

La commune de Lesneven met à la disposition des associations du matériel de fléchage indiquant aux visiteurs les voies à suivre pour se rendre dans une salle, un stade ou un site dans lesquels se déroule une manifestation.

Consultez le règlement d’affichage d’événements temporaires sur supports communaux

Matériels fournis :

  • Un plan spécifique d’implantation de chaque salle ou site et des poteaux de signalisation : Arvorik, G. Martin, Halle de loisirs, hippodrome, L’Atelier, salles : Caraës, Kerjézéquel, Jean Simon, Jo Vérine, Kermaria, Maison d’accueil, René Bodénes, Yves Corre, Vélodrome
  • Flèches + support affiche (2 x A4) à fixer sur les poteaux déjà en place et, scellés dans le sol
  • Fixation par écrou papillon sans outil
  • Convention de mise à disposition à renseigner.

La durée du fléchage est de 2 jours calendaires. Une caution de 150 euros est demandée à chaque organisme se voyant autorisé à flécher.

Comment formuler la demande:

Une demande écrite (courrier, mail : secretariat@lesneven.bzh) doit parvenir à l’attention du Maire au maximum 2 mois avant la date de la manifestation et au minimum 15 jours avant cette même date. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Buvette ou bar tenu par une association

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

  • Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

  • Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

    Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.

    Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :

    • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

    Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

    • Où s’adresser ?

    • Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

      Service en ligne
      Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

      Accéder au service en ligne  

      Préfecture de police de Paris

Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

  • La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
  • Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
  • Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

  À savoir

dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

  • Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

    Les différents types de licences selon la nature des boissons

    Type de boissons

    Débit de boissons

    à consommer sur place

    Débit de boissons

    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool

    Licence III, dite licence restreinte

    Petite licence à emporter

    Petite licence restaurant

    Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

    Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

    Licence à emporter

    Licence restaurant

      À savoir

    la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.

    Vous devez également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

  • Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :

    • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
    • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

    Sinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Et aussi

Pour en savoir plus