Règlements d’utilisation et Conventions de prêt et de mise à disposition

Matériel

La Commune de Lesneven met à disposition des associations du matériel communal pour l’organisation de leurs manifestations (voir détail sur fiche de réservation à télécharger) :

Fiche de prêt de matériel

La fiche de réservation du matériel communal est à renseigner et à déposer au secrétariat des services techniques dès que possible et au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. En précisant le nom de l’association, le type de manifestation organisée, le lieu et la date et les coordonnées de la personne responsable de l’organisation. Un chèque de caution de 400 € à l’ordre du trésor public est à déposer lors de la première demande de l’année. Une réponse est adressée par mail 2 mois avant la date de la manifestation. Le gros matériel est livré par les services communaux sur le lieu de la manifestation. Les percolateurs sont à retirer au bureau du secrétariat des services techniques en mairie.

Comment formuler la demande :

La fiche de réservation doit parvenir au secrétariat des services techniques (mail : secretariat.st@lesneven.bzh) dans le délai, le chèque de caution doit être déposé dès la demande.

Gobelets

La Commune de Lesneven a fait l’acquisition de 2700 gobelets plastiques réutilisables de 25 cl, pour les mettre à disposition des associations lesneviennes organisatrices de manifestations sur son territoire. L’objectif est de réduire l’utilisation de gobelets jetables.

Fiche de prêt gobelets

Comment formuler la demande :

Une demande de réservation écrite se fait auprès du secrétariat des services techniques (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh) en mairie, au maximum 1 mois avant la date de la manifestation. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Minibus

La Commune de Lesneven met gratuitement à la disposition des associations lesneviennes, un véhicule 9 places de marque OPEL VIVARO. La mise à disposition fait l’objet d’un règlement intérieur, d’une convention et d’un dépôt de chèque de caution de 500 €.

Téléchargez ci-dessous la convention de prêt et le document nécessaire à l’état des lieux

L’association utilisatrice du véhicule s’engage à respecter le règlement d’utilisation en téléchargement ici : Règlement utilisation du minibus

Mise en garde :

si le véhicule tracte une remorque s’assurer que le poids total en charge n’excède pas 3,5T. Si compris entre 3.5t et 4.250T formation 7h00, si > 4.250 T permis E.

Comment formuler la demande:

La demande de réservation se fait auprès du secrétariat des services techniques en mairie, place du château (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh). Elle est prise en compte au plus tôt 1 mois avant la date d’emprunt. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure utilisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet du déplacement, l’adresse du lieu de destination. L’accord ou le refus sont notifiés au plus au plus tard 10 jours avant la date d’emprunt.

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Document en téléchargement ici : Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Cette demande est à compléter et à adresser à la Police Municipale : police@lesneven.bzh

Affichage communal

La commune de Lesneven met à la disposition des associations du matériel de fléchage indiquant aux visiteurs les voies à suivre pour se rendre dans une salle, un stade ou un site dans lesquels se déroule une manifestation.

Consultez le règlement d’affichage d’événements temporaires sur supports communaux

Matériels fournis :

  • Un plan spécifique d’implantation de chaque salle ou site et des poteaux de signalisation : Arvorik, G. Martin, Halle de loisirs, hippodrome, L’Atelier, salles : Caraës, Kerjézéquel, Jean Simon, Jo Vérine, Kermaria, Maison d’accueil, René Bodénes, Yves Corre, Vélodrome
  • Flèches + support affiche (2 x A4) à fixer sur les poteaux déjà en place et, scellés dans le sol
  • Fixation par écrou papillon sans outil
  • Convention de mise à disposition à renseigner.

La durée du fléchage est de 2 jours calendaires. Une caution de 150 euros est demandée à chaque organisme se voyant autorisé à flécher.

Comment formuler la demande:

Une demande écrite (courrier, mail : secretariat@lesneven.bzh) doit parvenir à l’attention du Maire au maximum 2 mois avant la date de la manifestation et au minimum 15 jours avant cette même date. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Démarches en ligne

Fiche pratique

Agrément d'une association

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'agrément traduit la reconnaissance par l’État (ou par l'un de ses établissements publics) de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale,...).

L’association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,...

L'association loi 1901 ou l'association d'Alsace-Moselle doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Répondre à un objet d'intérêt général, c'est-à-dire que ne pas être fondée sur une cause ou pour un objet interdit, contraire aux lois, aux bonnes mœurs
  • Présenter un mode de fonctionnement démocratique (par exemple, avoir des réunions régulières des instances dirigeantes)
  • Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière, c'est-à-dire tenir des comptes, établir un budget annuel,...

Une association reconnue d'utilité publique (Arup) ou une association qui a déjà obtenu un agrément pendant au moins 5 ans est automatiquement considérée comme répondant à ces 3 conditions.

La délivrance d'un agrément peut également être soumise à d'autres conditions spécifiques selon l'agrément demandé (avoir au moins 1 an d'existence, avoir un certain nombre de membres,...).

Répondre à un objet d'intérêt général

Pour répondre à un objet d'intérêt général, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Justifier d'une gestion désintéressée et ne pas poursuivre de but lucratif
  • Être ouvert à tous sans discrimination
  • Présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles, c'est-à-dire ne pas avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement
  • L'action de l'association ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de vos membres

Présenter un mode de fonctionnement démocratique

Le fonctionnement de l'association est considéré comme démocratique si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • L'assemblée générale se réunit régulièrement, au moins 1 fois par an
  • Les membres à jour de leurs obligations (notamment de leurs cotisations) disposent d'un droit de participation effective à l'assemblée générale et d'un droit de vote
  • Les documents nécessaires à leur information leur sont communiqués selon les conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur
  • Au moins la moitié des membres chargés de l'administration ou de la direction est élue par l'assemblée générale
  • Le renouvellement régulier des membres chargés de l'administration ou de la direction et le rapport annuel d'activités sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Respecter les règles garantissant la transparence financière

La transparence financière est considérée comme respectée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Un budget annuel et des états financiers ou, éventuellement, des comptes est établi
  • Le budget annuel, les états financiers ou les comptes sont communiqués aux membres dans les délais prévus par ses statuts
  • Ces documents sont soumis à l'assemblée générale pour acceptation
  • La publicité et la communication des documents budgétaires et comptables aux autorités publiques sont effectuées conformément à la réglementation

Le dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

  • Rapports d'activités du dernier exercice clos
  • Justificatifs de déclaration des changements survenus dans les statuts, la direction ou l'administration de l'association

L'association qui n'a pas l'obligation de publier ses comptes annuels doit, en outre, fournir ses états financiers approuvés du dernier exercice clos. C'est le cas des associations dont le montant des dons et/ou des subventions est inférieur à 153 000 €.

Le représentant légal de l'association doit établir une attestation sur l'honneur pour certifier les points suivants :

  • Les informations fournies pour justifier que l'association remplit les 3 conditions (objet d'intérêt général, fonctionnement démocratique, transparence financière) sont exactes et sincères
  • L'association respecte les lois et règlements
  • L'association est à jour de ses obligations comptables
  • L'association respecte le contrat d'engagement républicain

D'autres éléments spécifiques peuvent être demandés (comptes-rendus d'assemblée générale, note présentant l'activité de l'association,...).

Le dossier est à transmettre à l'administration compétente pour délivrer l'agrément souhaité.

L'administration compétente varie selon l'activité de l'association : association de protection de l’environnement, association sportive non affiliée à une fédération sportive, association à vocation éducative, association ayant des activités de jeunesse et/ou d'éducation populaire, ...

  • La demande est à adresser au préfet du département dans lequel l'association a son siège social.

    Où s’adresser ?

  • La demande est à adresser au préfet du département dans lequel l'association a son siège social.

    Où s’adresser ?

  • La demande d'agrément national est à transmettre au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.

  • La demande d'agrément national est à transmettre à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du au ministère en charge de la jeunesse.

La décision d'agrément est prise par l'autorité administrative compétente. Celle-ci dépend de l'agrément demandé.

Une fois la demande acceptée, l'agrément est délivré pour une durée de 5 ans.

L'agrément est renouvelable. Le dossier de renouvellement est à adresser à l'endroit où vous avez fait votre première demande.

L'agrément est renouvelable. Le dossier de renouvellement est à adresser auprès du même organisme que lors de la première demande.

L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut l'annuler lorsqu'une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie.

On parle d'abrogation.

Elle s'effectue selon la procédure propre à chaque agrément.