Numéros utiles
Signaler
Kannadig 
Accueil » Mes loisirs » Vie associative » Démarches et documents utiles

Démarches et documents utiles

Règlements d’utilisation et Conventions de prêt et de mise à disposition

Matériel

La Commune de Lesneven met à disposition des associations du matériel communal pour l’organisation de leurs manifestations (voir détail sur fiche de réservation à télécharger) :

Fiche de prêt de matériel

La fiche de réservation du matériel communal est à renseigner et à déposer au secrétariat des services techniques dès que possible et au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. En précisant le nom de l’association, le type de manifestation organisée, le lieu et la date et les coordonnées de la personne responsable de l’organisation. Un chèque de caution de 400 € à l’ordre du trésor public est à déposer lors de la première demande de l’année. Une réponse est adressée par mail 2 mois avant la date de la manifestation. Le gros matériel est livré par les services communaux sur le lieu de la manifestation. Les percolateurs sont à retirer au bureau du secrétariat des services techniques en mairie.

Comment formuler la demande :

La fiche de réservation doit parvenir au secrétariat des services techniques (mail : secretariat.st@lesneven.bzh) dans le délai, le chèque de caution doit être déposé dès la demande.

Gobelets

La Commune de Lesneven a fait l’acquisition de 2700 gobelets plastiques réutilisables de 25 cl, pour les mettre à disposition des associations lesneviennes organisatrices de manifestations sur son territoire. L’objectif est de réduire l’utilisation de gobelets jetables.

Fiche de prêt gobelets

Comment formuler la demande :

Une demande de réservation écrite se fait auprès du secrétariat des services techniques (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh) en mairie, au maximum 1 mois avant la date de la manifestation. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Minibus

La Commune de Lesneven met gratuitement à la disposition des associations lesneviennes, un véhicule 9 places de marque OPEL VIVARO. La mise à disposition fait l’objet d’un règlement intérieur, d’une convention et d’un dépôt de chèque de caution de 500 €.

Téléchargez ci-dessous la convention de prêt et le document nécessaire à l’état des lieux

L’association utilisatrice du véhicule s’engage à respecter le règlement d’utilisation en téléchargement ici : Règlement utilisation du minibus

Mise en garde :

si le véhicule tracte une remorque s’assurer que le poids total en charge n’excède pas 3,5T. Si compris entre 3.5t et 4.250T formation 7h00, si > 4.250 T permis E.

Comment formuler la demande:

La demande de réservation se fait auprès du secrétariat des services techniques en mairie, place du château (courrier, mail : secretariat.st@lesneven.bzh). Elle est prise en compte au plus tôt 1 mois avant la date d’emprunt. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure utilisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet du déplacement, l’adresse du lieu de destination. L’accord ou le refus sont notifiés au plus au plus tard 10 jours avant la date d’emprunt.

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Document en téléchargement ici : Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Cette demande est à compléter et à adresser à la Police Municipale : police@lesneven.bzh

Affichage communal

La commune de Lesneven met à la disposition des associations du matériel de fléchage indiquant aux visiteurs les voies à suivre pour se rendre dans une salle, un stade ou un site dans lesquels se déroule une manifestation.

Consultez le règlement d’affichage d’événements temporaires sur supports communaux

Matériels fournis :

  • Un plan spécifique d’implantation de chaque salle ou site et des poteaux de signalisation : Arvorik, G. Martin, Halle de loisirs, hippodrome, L’Atelier, salles : Caraës, Kerjézéquel, Jean Simon, Jo Vérine, Kermaria, Maison d’accueil, René Bodénes, Yves Corre, Vélodrome
  • Flèches + support affiche (2 x A4) à fixer sur les poteaux déjà en place et, scellés dans le sol
  • Fixation par écrou papillon sans outil
  • Convention de mise à disposition à renseigner.

La durée du fléchage est de 2 jours calendaires. Une caution de 150 euros est demandée à chaque organisme se voyant autorisé à flécher.

Comment formuler la demande:

Une demande écrite (courrier, mail : secretariat@lesneven.bzh) doit parvenir à l’attention du Maire au maximum 2 mois avant la date de la manifestation et au minimum 15 jours avant cette même date. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : Le nom de la structure organisatrice, la domiciliation et le nom d’un interlocuteur, la date et l’objet de la manifestation, l’adresse du lieu de la manifestation.

Démarches en ligne

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Déclaration initiale d'une association 

Fiche pratique

Déclaration initiale d'une association 

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu'elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ? Nous vous expliquons comment faire et vous guidons étape par étape.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. Elle donne lieu à une publication au JOAFE. L'association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l'association vis-à-vis des tiers).

La déclaration doit indiquer les éléments suivants :

  • Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe un
  • Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE
  • Adresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente)
  • Date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée

La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
  • Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association
  • Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité
  • Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)
  • Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant
  • Lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion

 Attention :

la déclaration peut être rejetée si une date de naissance apparaît sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat). Cette information ne doit pas y figurer.

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en ligne, sur place ou par courrier.

  • La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

    Service en ligne
    Création d'une association (e-création)

    Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • La déclaration peut s'effectuer au greffe du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

  • La déclaration peut s'effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

 Attention :

si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.

Si vous avez fait votre demande directement en ligne, le récépissé vous est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public.

Dans les autres cas, le récépissé vous est adressé par mail (ou par courrier postal si l'adresse mail n'a pas été communiquée).

Ce document comporte le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.

  À savoir

il se peut qu'en raison du nombre important de dossiers reçus, le délai de délivrance du récépissé soit plus long dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration.

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

Pour pouvoir acquérir la capacité juridique, un membre de la direction de l'association doit l'inscrire au registre des associations du tribunal.

L'inscription se fait en constituant le dossier suivant :

  • Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
  • Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive

Le dossier doit également comporter une déclaration sur papier libre, signée par les signataires des statuts, et indiquant les éléments suivants :

  • Nom (et éventuellement le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association
  • Liste des membres de la direction avec mention de leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, nationalité et fonction au sein de l'association
  • Nom du journal habilité pour les annonces judiciaires et légales dans lequel la direction de l'association souhaite que soit publiée la création de l'association

L'inscription au registre des associations peut être faite par un membre de la direction de l'association

  • par le téléservice dédié
  • ou en déposant un dossier papier auprès du tribunal dans le ressort duquel l'association aura son siège.

  • Il faut utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Création d'une association en Alsace-Moselle

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

     Attention :

    un exemplaire papier des statuts, signé par les membres fondateurs, doit être adressé au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

  • L'inscription au registre des associations doit être faite par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (bureau des associations) dont dépend la commune où siège l’association.

    Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

    • Original et 1 copie des statuts de l’association
    • Procès-verbal de l’assemblée constitutive
    • Déclaration en vue de l’inscription au tribunal

    Pour connaître le nombre d'exemplaires des documents à remettre, il est conseillé d'appeler le tribunal géographiquement compétent en fonction du siège de l'association.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration au déclarant dans un délai de 5 jours.

Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

Le greffe du tribunal vérifie si les points suivants sont respectés :

  • L'association compte au moins 7 membres
  • Les statuts contiennent le but, le nom et le siège de l'association
  • Le nom choisi se distingue nettement des noms des associations qui existent au même lieu ou dans la même commune
  • Les statuts prévoient que l'association doit être inscrite au registre des associations
  • Les statuts comportent des dispositions portant sur les points suivants :

Si tel est le cas, le greffe du tribunal fait procéder à la publication de la création de l'association dans le journal d'annonces légales choisi par l'association.

Une fois l'association inscrite sur le registre des associations, elle est destinataire du certificat de l'inscription au registre des associations, envoyé par le tribunal. Elle est également destinataire de l'annonce parue dans le journal d'annonces légales (qui est en principe envoyée par le journal). Si tel n'est pas le cas, il appartient à la direction de l'association de se procurer cette annonce.

Ces documents sont à conservés par l'association durant toute son existence.

Coût de la publication

Les frais de publication sont à la charge de l'association.

Elle doit remettre un chèque du montant du coût de l'annonce dans le journal choisi. Le chèque est à libeller au greffe ou à l'ordre du comptable du Trésor ou à l'ordre du journal choisi, selon les indications fournies par le greffe.

La procédure diffère selon que le siège de l'association se situe en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou ailleurs.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus