Organisation et missions

La police municipale a pour objet d’assurer le maintien du bon ordre, la tranquillité, la sûreté, la sécurité, la salubrité publiques, sur tout le territoire communal. Elle a également pour vocation de protéger les personnes et les biens, dans le respect de ses compétences propres, en complémentarité coordonnée de la Gendarmerie. La police municipale est chargée de mettre en œuvre les pouvoirs de police dum. Elle veille à prévenir tout acte de délinquance et veille à la préservation du cadre de vie. Les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints.

Ses missions principales

• seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance ;
• constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
• constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.

Ses missions complémentaires

• intervenir en milieu scolaire : « écoles primaires » dans le cadre de la prévention-éducation routière et « permis internet » ;
• organiser des séances de sensibilisation et prévention du harcèlement scolaire, cyber harcèlement, prévention séniors (projet en cours). Un agent de la police municipale est référent dans le cadre des Violences Intrafamiliales et violences faites aux femmes ;
• assurer une police de proximité (protéger, servir, surveiller, prévention de la délinquance, sécurisation du domaine public…) ;
• assurer la sécurité aux abords des groupes scolaires ;
• assurer la police funéraire, la police de l’environnement (lutte contre les dépôts sauvages), ainsi que la police des foires et marchés ;
• assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes ;
• gérer les licences des débits de boissons (fixes et temporaires) ;
• gérer la vidéoprotection sur le domaine public et répondre aux réquisitions judiciaires, interventions diurnes de la télésurveillance (alarmes bâtiments municipaux) ;
• prendre des arrêtés municipaux (stationnement, circulation et voirie, police générale) et faire respecter les arrêtés municipaux et préfectoraux ;
• gérer les dossiers des exploitants taxis et les permis de stationner, les déclaration de chiens dangereux et le contrôle des propriétaires détenteurs, le dossier des déclarations de demande d’attestation d’accueil (étrangers) ;
• assurer les opérations tranquillité – vacances (en collaboration avec le gendarmerie), et opérations tranquillité séniors (plan canicule – en lien avec le CCAS) ;
• assurer les opérations « sécurisation commerces », missions anti-cambriolages (coordonnées avec la gendarmerie) ;
• surveiller et contrôler le stationnement général (avec procédures connexes) et réglementé « zone bleue » ;
• assurer des opérations conjointes avec services des Douanes, ARS, DDPP, DCRV, DDCRF, ONCF
• relever les infractions au code de la route (véhicules légers, poids lourds, deux roues) et infractions à la loi pénale ;
• dépister l’imprégnation alcoolique et assurer le relevé d’identité (contrôles stupéfiants possible mais agents non dotés) ;
• faire respecter les règles de salubrité et d’hygiène publique et notamment dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ;
• faire appel à la société prestataire dans le cadre des captures animales (divagation ou animaux dangereux) ;
• contrôler les débits de boissons et contrôle en matière sanitaire (restaurants, alimentations, ERPs) ;
• participer au Comité Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance
  contrôle et lutter contre la vitesse excessive « cinémomètre » contre le bruit (appareil sonomètre) (agents non dotés).